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Mentions légales
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1. Éditeur du site
Dénomination sociale : [DÉNOMINATION SOCIALE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Capital social : [CAPITAL SOCIAL]
Siège social : [SIÈGE SOCIAL]
Restaurant exploité sous l'enseigne : AMA BUFFET
Adresse de l'établissement :
1 bis Rue d'Iéna
49100 Angers
France
Téléphone : +33 2 41 00 18 88
Email : [EMAIL DE CONTACT]
SIRET : [SIRET]
RCS : [RCS ET VILLE D'IMMATRICULATION]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
[DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]
3. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
[HÉBERGEUR : RAISON SOCIALE, ADRESSE, TÉLÉPHONE]
4. Objet du site
Le site a pour unique objet de présenter le restaurant AMA BUFFET, ses prestations, ses informations pratiques ainsi que ses coordonnées.
Le site ne permet pas :
- la création de compte utilisateur ;
- la réservation en ligne ;
- la commande en ligne ;
- le paiement en ligne ;
- la conclusion d'un contrat électronique.
Toute prise de contact s'effectue exclusivement par téléphone.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, graphismes, vidéos, logos, icônes, éléments visuels, architecture du site et code source, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Crédits photographiques
Les photographies présentes sur le site sont la propriété de [DÉNOMINATION SOCIALE] ou sont utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs respectifs.
Crédits photographiques : [À COMPLÉTER]
7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur :
[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : NOM, ADRESSE, SITE]
Le consommateur peut également consulter les informations relatives aux modes de règlement amiable des litiges mises à disposition par les autorités françaises et européennes compétentes.
L'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de recevoir de nouvelles réclamations le 20 mars 2025 et a été définitivement supprimée le 20 juillet 2025.
10. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles ainsi que la gestion des traceurs sont décrites dans la Politique de confidentialité .
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
12. Mise à jour
Dernière mise à jour : [DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR]